Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du concours d'ingénieurs des travaux publics
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 février 2008Art. 2 : Conditions d'admission à une épreuveArrêté du 21 février 2008Art. 3 : Diplômes requis pour les concours
- Arrêté du 21 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7