Arrêté du 21 février 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 26 mai 2006 modifié fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6 (Annulation d'un arrêté sur un concours d'ingénieurs)-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours est abrogé.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 21 juin 2019

L'arrêté du 26 mai 2006 modifié fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6 (Annulation d'un arrêté sur un concours d'ingénieurs)-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours est abrogé.

Relations

cite

cite  arrêté du 26 mai 2006

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 avril 2008 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance