JORF n°0092 du 18 avril 2008

Article 3

Article 3

La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 5-2 du décret du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Pour l'ensemble des spécialités, les titres ou diplômes ci-après :
― doctorat ;
― agrégation ;
― docteur-ingénieur ;
― diplôme d'ingénieur ;
― DEA ;
― DESS ;
― master ;
― titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles ;
― titre, diplôme ou qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés ci-dessus dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé,
dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours.


Historique des versions

Version 1

La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 5-2 du décret du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Pour l'ensemble des spécialités, les titres ou diplômes ci-après :

― doctorat ;

― agrégation ;

― docteur-ingénieur ;

― diplôme d'ingénieur ;

― DEA ;

― DESS ;

― master ;

― titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles ;

― titre, diplôme ou qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés ci-dessus dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé,

dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours.