Arrêté du 21 février 2008

Article 3

Abrogé21 juin 2019

Créé le 19 avril 2008

La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 5-2 du décret du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Pour l'ensemble des spécialités, les titres ou diplômes ci-après :
― doctorat ;
― agrégation ;
― docteur-ingénieur ;
― diplôme d'ingénieur ;
― DEA ;
― DESS ;
― master ;
― titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles ;
― titre, diplôme ou qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés ci-dessus dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé,
dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 avril 2008 au jeudi 20 juin 2019