Arrêté du 21 février 2008

Article 5

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Article 5

Un arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pris après avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, ouvre le concours en mentionnant le nombre de places offertes et la date limite de dépôt des candidatures. Le ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixe la répartition des postes par spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 21 juin 2019

Un arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pris après avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, ouvre le concours en mentionnant le nombre de places offertes et la date limite de dépôt des candidatures. Le ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixe la répartition des postes par spécialité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 avril 2008 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance