Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 5
Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 21 juin 2019
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.