Arrêté du 5 juin 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 août 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté supprime les commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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