Abrogé15 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 3
Créé le 7 septembre 2014
Le directeur des ressources humaines du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 3
Créé le 7 septembre 2014
Le directeur des ressources humaines du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2018
Abrogé parArrêté du 5 juin 2018art. 3
En vigueur du dimanche 7 septembre 2014 au jeudi 14 juin 2018