ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 4

Abrogé15 juin 2018

Créé le 7 septembre 2014

Le directeur des ressources humaines du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 septembre 2014 au jeudi 14 juin 2018