Arrêté du 5 juin 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE REPRESENTE Part dans l'effectif
au 01/01/2018
NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel de l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Commission administrative
paritaire n° 1
Administrateur général, administrateur civil hors classe et Administrateur civil 27,12 % 72,88 % 1 1 1 1
Commission administrative
paritaire n° 2
Attaché hors classe 51,33 % 48,67 % 1 1 5 5
Attaché principal 2 2
Attaché d'administration 2 2
Commission administrative
paritaire n° 3
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle 72,76 % 27,24 % 2 2 6 6
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure 2 2
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale 2 2
Commission administrative
paritaire n° 4
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe 77,97 % 22,03 % 2 2 6 6
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe 2 2
Adjoint administratif des administrations de l'Etat 2 2
Commission administrative
paritaire n° 5
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe 0 % 100 % 1 1 1 1
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe
Adjoint technique des administrations de l'Etat

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Composition des commissions administratives paritaires à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2018 fixe la composition des commissions administratives paritaires pour différents grades de la Caisse des dépôts et consignations, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque catégorie.

La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE REPRESENTE Part dans l'effectif
au 01/01/2018
NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel de l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Commission administrative
paritaire n° 1
Administrateur général, administrateur civil hors classe et Administrateur civil 27,12 % 72,88 % 1 1 1 1
Commission administrative
paritaire n° 2
Attaché hors classe 51,33 % 48,67 % 1 1 5 5
Attaché principal 2 2
Attaché d'administration 2 2
Commission administrative
paritaire n° 3
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle 72,76 % 27,24 % 2 2 6 6
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure 2 2
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale 2 2
Commission administrative
paritaire n° 4
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe 77,97 % 22,03 % 2 2 6 6
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe 2 2
Adjoint administratif des administrations de l'Etat 2 2
Commission administrative
paritaire n° 5
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe 0 % 100 % 1 1 1 1
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe
Adjoint technique des administrations de l'Etat

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance