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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- l'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires antillais sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires antillais sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires antillais sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes militaires antillais sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- l'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires antillais sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires antillais sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires antillais sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes militaires antillais sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 5 juin 2018art. 1 : Modification de la composition d'un comité de sécurité

En résumé. Le comité remplace le chef d'emprise du Fort Desaix par l'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles comme président.

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au mercredi 13 juin 2018

Source : Légifrance