Arrêté du 5 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté militaire aux Antilles

Résumé. Un arrêté militaire pour les Antilles est confié à un adjoint interarmées pour être appliqué et publié.

L'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance