En vigueur depuis le 14 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'exécution d'un arrêté militaire aux Antilles
Résumé. Un arrêté militaire pour les Antilles est confié à un adjoint interarmées pour être appliqué et publié.
L'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.