ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2009

Art. Annexe

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Modification de l'adresse du référentiel commun des secours d'urgence

Résumé. L'arrêté modifie l'adresse de consultation du référentiel commun pour les secours à personne et l'aide médicale urgente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. Annexe

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