Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'adresse du référentiel commun des secours d'urgence
Résumé. L'arrêté modifie l'adresse de consultation du référentiel commun pour les secours à personne et l'aide médicale urgente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009Art. Annexe