Arrêté du 5 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le périmètre d'étude de ce projet est ainsi défini :
A terre par la limite terrestre du domaine public maritime.
En mer :
― à l'ouest, au nord et à l'est par une ligne reliant les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 :
A : 42° 38,50' N, 009° 00,15'E E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;
B : 43° 00,00' N 8° 00,00' E (point n° 12 du décret n° 2012-1148 (Création d'une zone économique en Méditerranée)) ;
C : 43° 30,00' N 9° 00,00' E (point n° 11 du décret n° 2012-1148 (Création d'une zone économique en Méditerranée)) ;
D : 43° 13,62' N 9° 24,33' E (point n° 10 du décret n° 2012-1148 (Création d'une zone économique en Méditerranée)) ;
E : 43° 11,52' N 009° 33,48' E ;
F : 42° 42,40' N 009° 42,00' E ;
G : 42° 42,40' N 009° 27,36 E ;
― au sud-est, par le parallèle 42° 42,40' N.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Définition des limites d'un projet de parc naturel marin

Résumé. L'article définit les limites d'une zone d'étude pour un projet de parc naturel marin autour du cap Corse, en utilisant des coordonnées précises.

Le périmètre d'étude de ce projet est ainsi défini :
A terre par la limite terrestre du domaine public maritime.
En mer :
― à l'ouest, au nord et à l'est par une ligne reliant les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 :
A : 42° 38,50' N, 009° 00,15'E E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;
B : 43° 00,00' N 8° 00,00' E (point n° 12 du décret n° 2012-1148 (Création d'une zone économique en Méditerranée)) ;
C : 43° 30,00' N 9° 00,00' E (point n° 11 du décret n° 2012-1148 (Création d'une zone économique en Méditerranée)) ;
D : 43° 13,62' N 9° 24,33' E (point n° 10 du décret n° 2012-1148 (Création d'une zone économique en Méditerranée)) ;
E : 43° 11,52' N 009° 33,48' E ;
F : 42° 42,40' N 009° 42,00' E ;
G : 42° 42,40' N 009° 27,36 E ;
― au sud-est, par le parallèle 42° 42,40' N.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Source : Légifrance