Arrêté du 5 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Désignation des responsables pour la mise en œuvre de l'arrêté sur le parc naturel marin

Résumé. Des responsables sont désignés pour mettre en œuvre un arrêté concernant la création d'un parc naturel marin près du cap Corse.

Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Source : Légifrance