Arrêté du 5 juin 2014

Article 1

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Article 1

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de Haute-Corse.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Création d'un parc naturel marin autour du cap Corse

Résumé. Deux préfets vont travailler ensemble pour créer un parc naturel marin près du cap Corse.

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de Haute-Corse.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

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