Arrêté du 5 juin 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les informations traitées sont les suivantes :
― nom ;
― dénomination ;
― raison sociale ;
― numéro FRP ;
― numéro SIRET ;
― numéro SIREN ;
― codes administratifs ;
― les données numériques issues de la saisie des tableaux composant la liasse fiscale relevant des régimes fiscaux suivants :
A. Bénéfices agricoles.
1. Régime réel normal : tableaux n°s 2144, 2145, 2146, 2146 bis, 2147, 2148, 2149, 2150, 2151, 2151 bis et 2151 ter.
2. Régime réel simplifié : tableaux n°s 2139 A et B.
B. Bénéfices non commerciaux.
Imprimés n° 2035 A et n° 2035 B.
C. Bénéfices industriels et commerciaux. ― Impôts sur les sociétés.
1. Régime réel simplifié : tableaux n°s 2033-A, 2033-B, 2033-C, 2033-D et 2033-E.
2. Régime réel normal : tableaux n°s 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058-A, 2058-B, 2058-C et 2059-E.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données traitées dans le fichier national des données professionnelles

Résumé. L'article liste les types de données traitées dans le fichier national des données professionnelles, notamment les informations sur les entreprises et leurs déclarations fiscales.

Les informations traitées sont les suivantes :
― nom ;
― dénomination ;
― raison sociale ;
― numéro FRP ;
― numéro SIRET ;
― numéro SIREN ;
― codes administratifs ;
― les données numériques issues de la saisie des tableaux composant la liasse fiscale relevant des régimes fiscaux suivants :
A. Bénéfices agricoles.
1. Régime réel normal : tableaux n°s 2144, 2145, 2146, 2146 bis, 2147, 2148, 2149, 2150, 2151, 2151 bis et 2151 ter.
2. Régime réel simplifié : tableaux n°s 2139 A et B.
B. Bénéfices non commerciaux.
Imprimés n° 2035 A et n° 2035 B.
C. Bénéfices industriels et commerciaux. ― Impôts sur les sociétés.
1. Régime réel simplifié : tableaux n°s 2033-A, 2033-B, 2033-C, 2033-D et 2033-E.
2. Régime réel normal : tableaux n°s 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058-A, 2058-B, 2058-C et 2059-E.

Relations

cite

cite  tableaux n°s 2033-Acite  tableaux n°s 2050cite  tableaux n°s 2139

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Source : Légifrance