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Arrêté du 5 juin 2013

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

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Extension des pouvoirs des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Un nouvel arrêté permet à certains consuls honoraires de remettre des passeports, sans liste spécifique.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports à leurs titulaires, selon un nouvel arrêté.

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

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Suppression de la liste des consuls honoraires habilités à remettre les passeports

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2013 supprime la liste des consuls honoraires autorisés à remettre les passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2013 précise que ce texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. La liste des consuls honoraires autorisés à délivrer des passeports dans divers pays.

Fait le 5 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Arrêté du 5 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe