Arrêté du 5 juin 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports à leurs titulaires, selon un nouvel arrêté.

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance