JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 2

Article 2

A l'article 2 de ce même arrêté, les mots : « à l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 1 et 2 ».


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Version 1

A l'article 2 de ce même arrêté, les mots : « à l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 1 et 2 ».