Arrêté du 5 juin 2009

Article 1

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Article 1

La décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code la santé publique (Procédure d'agrément pour la mesure du radon), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023

La décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code la santé publique (Procédure d'agrément pour la mesure du radon), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur du lundi 22 juin 2009 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance