Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2
Créé le 22 juin 2009
La décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2022art. 2
En vigueur du lundi 22 juin 2009 au samedi 31 décembre 2022
La décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.