Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe II, Art. Annexe III