Arrêté du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 juin 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2009Art. 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 2Arrêté du 5 juin 2009Sct. Annexes
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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