Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions réglementaires
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Sct. AnnexesArrêté du 5 juin 2009Art. Annexe → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. Annexe I-A → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. Annexe I-B → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 5 juin 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe II, Art. Annexe III