Article 3
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
SAOS Racing-club de France rugby.
1 version
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
SAOS Racing-club de France rugby.
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SAOS Racing-club de France rugby.