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Arrêté du 5 juin 2008

TITRE III : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME

Abrogé6 juillet 2017
Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008 · En vigueur du 3 août 2012 au 5 juillet 2017

Le diplôme d'ingénieur de l'école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008

Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 5 juillet 2017

TITRE III : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME
Article 9
Article 10
Article 11