Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 18 juin 2008
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.
Arrêté du 5 juin 2008
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 5 juillet 2017