Arrêté du 5 juin 2008

Article 11

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008

Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 5 juillet 2017