JORF n°0140 du 17 juin 2008

TITRE IER : MODALITES D'ADMISSION

Article 3

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.

Article 4

Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès.
Le directeur de l'école arrête la liste des élèves admis.

Article 5

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.