Arrêté du 5 juin 2008

Article 3

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 5 juillet 2017