Arrêté du 5 juin 2008

Article 5

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 5 juillet 2017