Arrêté du 5 juin 2007

Article 10

Abrogé5 septembre 2021

Créé le 14 juin 2007

Conformément aux dispositions des articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-5 du code de l'éducation susvisé, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducation Code de l'éducationart. L335-5 Code de l'éducationart. L335-6

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2021art. 14 (V)

En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au samedi 4 septembre 2021