Arrêté du 5 juin 2003

Article 3

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Article 3

La compensation horaire prévue à l'

article 3

du

décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002

susvisé pour compenser les temps d'intervention est comptée pour 2 heures de travail effectif. Au-delà de ce seuil, le temps réel d'intervention est décompté pour sa durée effective, éventuellement bonifiée selon les coefficients de majoration correspondant à l'heure et à la journée d'intervention définis à l'

article 1er de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé

(

Majorations pour heures de travail inhabituelles

)

Art. 1

Majorations pour heures de travail inhabituelles

Les heures de travail la nuit, le week-end et les jours fériés sont payées plus pour compenser les inconvénients.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

La compensation horaire prévue à l'article 3 du décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 susvisé pour compenser les temps d'intervention est comptée pour 2 heures de travail effectif. Au-delà de ce seuil, le temps réel d'intervention est décompté pour sa durée effective, éventuellement bonifiée selon les coefficients de majoration correspondant à l'heure et à la journée d'intervention définis à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé (Majorations pour heures de travail inhabituelles).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance