Arrêté du 5 juin 2003

Article 2

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Article 2

Le nombre d'heures prises en compte pour le calcul de ladite indemnité est fixé comme suit :

2 heures pour chacune des nuits du lundi 8 heures au samedi 8 heures ;

4 heures par période de 24 heures du samedi 8 heures au lundi 8 heures.

Toute période d'astreinte durant les autres périodes non travaillées dans le service, et notamment les jours fériés, donne lieu à l'attribution de 2 heures complémentaires.

En cas d'intervention pendant la période d'astreinte, le temps de déplacement domicile-travail n'ouvre pas droit à une compensation en temps, mais donne lieu à l'attribution de 1 h 30 pour le calcul de l'indemnité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le nombre d'heures prises en compte pour le calcul de ladite indemnité est fixé comme suit :

2 heures pour chacune des nuits du lundi 8 heures au samedi 8 heures ;

4 heures par période de 24 heures du samedi 8 heures au lundi 8 heures.

Toute période d'astreinte durant les autres périodes non travaillées dans le service, et notamment les jours fériés, donne lieu à l'attribution de 2 heures complémentaires.

En cas d'intervention pendant la période d'astreinte, le temps de déplacement domicile-travail n'ouvre pas droit à une compensation en temps, mais donne lieu à l'attribution de 1 h 30 pour le calcul de l'indemnité.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance