Arrêté du 5 juin 2003

Article 4

Abrogé24 avril 2008

Créé le 5 juillet 2003

Seules les substances nutritives énumérées à l'annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite dans les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre II de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2003 au mercredi 23 avril 2008