Arrêté du 5 juin 2003

Article 4

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Article 4

Seules les substances nutritives énumérées à l'annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite dans les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre II de l'

arrêté du 1er juillet 1976 susvisé

.

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En vigueur du samedi 5 juillet 2003 au mercredi 23 avril 2008

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