Abrogé24 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2008 - art. 26
Créé le 5 juillet 2003
Seules les substances nutritives énumérées à l'annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite dans les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre II de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé.