Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions sur les substances nutritives pour nourrissons
Résumé. L'arrêté du 11 avril 2008 supprime les règles qui limitaient les substances nutritives autorisées dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2003Art. 4Arrêté du 5 juin 2003Art. ANNEXE I
- Arrêté du 5 juin 2003Art. 4, Art. ANNEXE I