Arrêté du 11 avril 2008

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2003

Art. 4, Art. ANNEXE I

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Suppression des restrictions sur les substances nutritives pour nourrissons

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2008 supprime les règles qui limitaient les substances nutritives autorisées dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2003Art. 4Arrêté du 5 juin 2003Art. ANNEXE I
- Arrêté du 5 juin 2003
Art. 4, Art. ANNEXE I

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