Arrêté du 5 juin 2003

Article 5

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Article 5

Seules les substances nutritives mentionnées à l'annexe II sont autorisées dans la fabrication des préparations à base de céréales et dans les aliments pour bébés, sous réserve que les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre III de l'

arrêté du 1er juillet 1976 susvisé

soient respectées.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2003

Seules les substances nutritives mentionnées à l'annexe II sont autorisées dans la fabrication des préparations à base de céréales et dans les aliments pour bébés, sous réserve que les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre III de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé soient respectées.

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cite  Arrêté 1976-07-01cite  Arrêté 2003-06-05 annexe II

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