Arrêté du 5 juin 2003

Article 5

Créé le 5 juillet 2003

Seules les substances nutritives mentionnées à l'annexe II sont autorisées dans la fabrication des préparations à base de céréales et dans les aliments pour bébés, sous réserve que les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre III de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé soient respectées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1976-07-01 Arrêté 2003-06-05 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003