Arrêté du 5 juin 2003

Article 13

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Article 13

Les dispositions de l'

arrêté du 4 août 1986 susvisé

sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 "enzymes", 1.1.9 "substances aromatisantes" et 2.1.4 "ferments lactiques" de l'

article 4

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1986-08-04cite  Arrêté 2003-06-05 art. 4

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003

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