Arrêté du 5 juin 2003

Article 13

Créé le 5 juillet 2003

Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 "enzymes", 1.1.9 "substances aromatisantes" et 2.1.4 "ferments lactiques" de l'article 4.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-08-04 Arrêté 2003-06-05 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003