En vigueur depuis le 5 juillet 2003
Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 "enzymes", 1.1.9 "substances aromatisantes" et 2.1.4 "ferments lactiques" de l'article 4.
Arrêté du 5 juin 2003
Les dispositions de l'
arrêté du 4 août 1986 susvisé
sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 "enzymes", 1.1.9 "substances aromatisantes" et 2.1.4 "ferments lactiques" de l'
article 4
.
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En vigueur depuis le 5 juillet 2003
Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 "enzymes", 1.1.9 "substances aromatisantes" et 2.1.4 "ferments lactiques" de l'article 4.
cite
En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003
Source : Légifrance