JORF n°154 du 5 juillet 2003

Article 13

Article 13

Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 « enzymes », 1.1.9 « substances aromatisantes » et 2.1.4 « ferments lactiques » de l'article 4.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 « enzymes », 1.1.9 « substances aromatisantes » et 2.1.4 « ferments lactiques » de l'article 4.