Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments diététiques et de régime de l'enfance
Chapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite
Chapitre II : Préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons
Chapitre III : Farines diététiques et produits diététiques assimilés
Chapitre III : Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
Chapitre III : Farines et produits assimilés
Chapitre IV : Aliments diversifiés de l'enfance
Chapitre IV : Aliments diététiques diversifiés de l'enfance
Chapitre V : Aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels
Chapitre IV : Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 33
Annexes