Arrêté du 1 juillet 1976

relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

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Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé,

Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises ;

Vu les articles L. 511 et L. 512 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 75-65 du 24 janvier 1975 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits diététiques et de régime ;

Vu le décret n° 61-966 du 24 août 1961 relatif aux laits concentrés et laits secs destinés à la consommation humaine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;

Vu l'avis de la commission d'étude des produits diététiques et de régime,

En vigueur depuis le 14 septembre 1979 · Dernière version le 15 février 1994

Le directeur général de l'administration et du financement, le directeur général de la santé et le chef du service central de la pharmacie et des médicaments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de la santé,

SIMONE VEIL.

En vigueur depuis le mardi 15 février 1994

Arrêté du 1 juillet 1976

En vigueur du vendredi 14 septembre 1979 au lundi 14 février 1994

Arrêté du 1 juillet 1976
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments diététiques et de régime de l'enfance
Chapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite
Chapitre II : Préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons
Chapitre III : Farines diététiques et produits diététiques assimilés
Chapitre III : Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
Chapitre III : Farines et produits assimilés
Chapitre IV : Aliments diversifiés de l'enfance
Chapitre IV : Aliments diététiques diversifiés de l'enfance
Chapitre V : Aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels
Chapitre IV : Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 33
Annexes