Arrêté du 12 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 1987

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires en ajoutant une nouvelle catégorie et en ajustant le nombre de représentants pour certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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