Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires en ajoutant une nouvelle catégorie et en ajustant le nombre de représentants pour certaines catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 1987Art. 2 → Version 4 : Modification des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 5 juin 1987Art. 2