JORF n°168 du 22 juillet 2000

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé, les mots : « l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « l'Institut de recherche pour le développement » et l'intitulé de la commission administrative paritaire no 3 est modifié ainsi qu'il suit : « Commission no 3 : ingénieurs de recherche ».


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé, les mots : « l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « l'Institut de recherche pour le développement » et l'intitulé de la commission administrative paritaire no 3 est modifié ainsi qu'il suit : « Commission no 3 : ingénieurs de recherche ».