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Article 1

Définition et vérification des élagueuses pour les travaux d'élagage près des lignes électriques

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la mise à disposition des éléments pour la vérification des élagueuses

Résumé L'opérateur doit donner accès à la machine, aux papiers, aux employés formés et aux équipements pour les vérifications.

1° Le responsable de l'opération met la machine concernée, qui doit être munie d'une plaque d'identification portant les mentions prévues aux points 1.7.3 et 3.6.2 de l'annexe 1 prévue à l'article R. 4312-1 du code du travail, à la disposition du vérificateur pendant le temps nécessaire compte tenu de la durée prévisible des essais à réaliser ;
2° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur les éléments d'information et documents énumérés à l'annexe 1 pour la machine concernée.
Les opérations à réaliser, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines informations, sont indiquées dans cette annexe ;
3° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur le personnel formé à la conduite et à la manœuvre de l'élagueuse ;
4° Le responsable de l'opération met à la disposition du vérificateur les équipements de travail permettant l'exécution de travaux en hauteur pour la réalisation des vérifications prévues aux chapitres 1er, 2 et 3 du présent arrêté.

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Historique des versions

Version 1

1° Le responsable de l'opération met la machine concernée, qui doit être munie d'une plaque d'identification portant les mentions prévues aux points 1.7.3 et 3.6.2 de l'annexe 1 prévue à l'article R. 4312-1 du code du travail, à la disposition du vérificateur pendant le temps nécessaire compte tenu de la durée prévisible des essais à réaliser ;

2° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur les éléments d'information et documents énumérés à l'annexe 1 pour la machine concernée.

Les opérations à réaliser, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines informations, sont indiquées dans cette annexe ;

3° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur le personnel formé à la conduite et à la manœuvre de l'élagueuse ;

4° Le responsable de l'opération met à la disposition du vérificateur les équipements de travail permettant l'exécution de travaux en hauteur pour la réalisation des vérifications prévues aux chapitres 1er, 2 et 3 du présent arrêté.