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Dispositions relatives à la mise à disposition des éléments pour la vérification des élagueuses

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes et concepts relatifs aux vérifications des élagueuses

Résumé Cet article explique qui est responsable de vérifier les élagueuses et comment ces vérifications doivent être faites.

1° On entend par « responsable de l'opération » le représentant de la personne morale pour le compte de laquelle les vérifications visées dans le présent arrêté sont réalisées ; le responsable de l'opération est la personne morale utilisatrice de l'élagueuse. Toutefois, lorsque la machine est louée ou mise à disposition d'une autre personne, le responsable de l'opération est le loueur ou le metteur à disposition ;
2° On entend par « vérificateur » la personnes qualifiée et habilitée en charge des vérifications prévues par le présent arrêté ;
3° On entend par « classe de tension maximale d'utilisation de la machine », abréviation « UCLU », la tension maximale entre phases d'un ouvrage triphasé à proximité duquel une élagueuse est autorisée à intervenir. UCLU est définie par le constructeur de la machine et sa valeur est indiquée dans la notice d'instructions ;
4° On entend par « essai de type » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de type ;
5° On entend par « tension d'essai de type », abréviation « UCTY_DC », la tension continue utilisée pour la réalisation d'un essai de type. UCTY_DC = (UCLU / √3) × √2 × 1.5 ou UCTY_DC = 1.225 × UCLU ;
6° On entend par « essai de vérification périodique » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de vérification périodique ;
7° On entend par « tension d'essai de vérification périodique », abréviation « UCVP_DC », la tension continue utilisée pour l'essai de vérification périodique. UCVP_DC = UCLU / √3 ou UCVP_DC = 0.577 × UCLU ;
8° On entend par « appareil de mesure calibré » un appareil ayant fait l'objet de contrôles périodiques selon les préconisations du fabriquant en vue de s'assurer de sa précision ;
9° On entend par « longueur minimale déployée » la longueur minimale de déploiement du mât télescopique prévue par le constructeur de l'élagueuse pour que cette machine puisse être utilisée en sécurité à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.

1 version

Historique des versions

Version 1

1° On entend par « responsable de l'opération » le représentant de la personne morale pour le compte de laquelle les vérifications visées dans le présent arrêté sont réalisées ; le responsable de l'opération est la personne morale utilisatrice de l'élagueuse. Toutefois, lorsque la machine est louée ou mise à disposition d'une autre personne, le responsable de l'opération est le loueur ou le metteur à disposition ;

2° On entend par « vérificateur » la personnes qualifiée et habilitée en charge des vérifications prévues par le présent arrêté ;

3° On entend par « classe de tension maximale d'utilisation de la machine », abréviation « UCLU », la tension maximale entre phases d'un ouvrage triphasé à proximité duquel une élagueuse est autorisée à intervenir. UCLU est définie par le constructeur de la machine et sa valeur est indiquée dans la notice d'instructions ;

4° On entend par « essai de type » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de type ;

5° On entend par « tension d'essai de type », abréviation « UCTY_DC », la tension continue utilisée pour la réalisation d'un essai de type. UCTY_DC = (UCLU / √3) × √2 × 1.5 ou UCTY_DC = 1.225 × UCLU ;

6° On entend par « essai de vérification périodique » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de vérification périodique ;

7° On entend par « tension d'essai de vérification périodique », abréviation « UCVP_DC », la tension continue utilisée pour l'essai de vérification périodique. UCVP_DC = UCLU / √3 ou UCVP_DC = 0.577 × UCLU ;

8° On entend par « appareil de mesure calibré » un appareil ayant fait l'objet de contrôles périodiques selon les préconisations du fabriquant en vue de s'assurer de sa précision ;

9° On entend par « longueur minimale déployée » la longueur minimale de déploiement du mât télescopique prévue par le constructeur de l'élagueuse pour que cette machine puisse être utilisée en sécurité à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.