JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés de l'exécution

Résumé Les chefs du travail et de l'agriculture doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de la santé et des solidarités et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du travail au ministère du travail, de la santé et des solidarités et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.