I.-A l'annexe II, la partie « Accueil petite enfance », située entre les mots : « Accueil petite enfance Les activités d'accueil petite enfance peuvent concerner » et les mots : « Période vacances scolaires : 70 jours × 11 h ‘ amplitude (10 h occupation + 1 h nettoyage) soit 770 heures » est supprimée.
II.-A l'annexe II, la partie « Enseignement », située entre les mots :
« Enseignement
« Les activités d'enseignement concernent les secteurs »
et les mots :
« Les valeurs absolues des autres sous-catégories seront définies dans le prochain arrêté modificatif »
est supprimée.
III.-A l'annexe II, la partie « Centres hospitaliers », située entre les mots :
« Centres hospitaliers
« I.-Périmètre
« Les activités de santé humaine et action sociale »
et les mots :
« Etablissements médico-sociaux
« I.-Périmètre
« Les activités de santé humaine et action sociale »
non inclus est supprimée.
IV.-A l'annexe II, la partie « Etablissements médico-sociaux », située entre les mots :
« Etablissements médico-sociaux
« I.-Périmètre
« Les activités de santé humaine et action sociale »
inclus et les mots :
« Etablissements pénitentiaires
« I.-Périmètre
« Les activités relatives à la justice sont des services »
non inclus est supprimée.
V.-A la fin de l'annexe II, sont insérés les éléments de l'annexe I du présent arrêté.