Annexe non publiée au Journal officiel .

NIVEAUX DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE FIXÉS EN VALEUR ABSOLUE-CABS

Le niveau de consommation d'énergie finale exprimé en valeur absolue Cabs est fixé pour chaque décennie et pour chacune des catégories et sous catégories d'activité recensées.

Il est indiqué, à titre indicatif et de façon non exhaustive, le ou les principaux codes NAF (nomenclature d'activité française-identique au code APE d'activité principale exercée) relatifs aux catégories et sous-catégories concernées.

Les codes NAF ne sont pas à considérer comme un critère d'assujettissement. Les dispositions prévues au II de l'article R. 174-22 du code de la construction et de l'habitation constituent les seuls critères d'assujettissement aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie.

Le code NAF, classé par section (A à S), comprend cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) qui permet d'identifier l'activité principale par Division, Groupe, Classe et Sous classe.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf

Les sections A (Agriculture, Sylviculture et Pêche : divisions 01 à 03) et B (Produits des industries extractives : divisions 05 à 09) relèvent du secteur primaire. Les sections C à F (divisions 10 à 43) relèvent du secteur secondaire, à l'exception de quelques activités qui peuvent également relever du tertiaire (exemple : boulangerie et pâtisserie 10. 71C et 1071D). Les sections G à S (divisions 45 à 96) dont la section J (Information et Communication : divisions 58 à 63) dont les activités se répartissent dans le secteur secondaire et le secteur tertiaire.

Les activités de services issus des ménages en tant qu'employeurs (Section T : divisions 97 et 98) et les activités extraterritoriales (Section U : division 99) ne sont pas concernées par le dispositif Eco Energie Tertiaire faisant l'objet du présent arrêté.

Les tables de valeurs de l'objectif exprimé en valeur absolue comprennent :

-les valeurs de la composante CVC définies par zone géographique et par classe d'altitude ;

-la valeur étalon de la composante USE ;

-les indicateurs d'intensité d'usage nominaux correspondants à la valeur USE étalon valorisés et propres à chaque catégorie d'activités ;

-les indicateurs d'intensité d'usage que les assujettis peuvent modifier sur la plateforme OPERAT (modulation de leur objectif sur la valeur USE en fonction de leur configuration) avec les valeurs correspondantes à celles retenues pour l'établissement de la valeur USE étalon ;

-la formule de modulation de la valeur USE (modulation de l'objectif en fonction du volume d'activité.

Il existe deux types d'indicateurs d'intensité d'usage :

-les indicateurs d'intensité d'usage temporels qui qualifient la durée annuelle d'utilisation des locaux par les usagers ; en particulier, ces indicateurs ne tiennent pas compte de la durée de gardiennage des locaux ;

-les indicateurs d'intensité surfacique qui qualifient les consommations énergétiques liés à l'occupation ou à la densité énergétique des process et des usages spécifiques rencontrés.

Ces indicateurs permettent de moduler la valeur de la composante USE (modulation en fonction du volume d'activité) mais également, dans certain cas, de prendre en considération l'impact indirect sur la composante CVC du nombre d'heure ouvrées réelles par rapport à la densité temporelle étalon.

Pour certaines catégories d'activités, il est fait appel à un indicateur d'intensité d'usage surfacique particulier sous la dénomination de “ Densité énergétique ”. Ce type d'indicateur a pour objectif de prendre en considération le nombre et la puissance installée d'un ou plusieurs process au sein d'une zone fonctionnelle et leur durée ou taux d'utilisation pour refléter au mieux le profil de consommations énergétiques des équipements utilisés. Toute valeur de densité énergétique déclarée sur OPERAT est justifiée lors de contrôles éventuels au regard des équipements effectivement présents dans la zone fonctionnelle, ainsi que de leur consommation typique (information fournie par les constructeurs, adaptée le cas échéant selon le nombre d'heures d'utilisation effective annuelle de l'équipement). Pour les équipements ne présentant pas de donnée de consommation typique, la puissance nominale de ces équipements est retenue, ajustée par un coefficient de foisonnement ne pouvant être supérieur à 75 %, multipliée par leur durée d'utilisation annuelle réelle (nombre d'heures d'utilisation effective annuelle). La consommation ainsi obtenue est divisée par la surface de la sous-catégorie. La densité énergétique peut être établie à l'aide de tableurs Excel mis à disposition sur la plateforme OPERAT pour chaque sous-catégorie y faisant référence.

Chacune des catégories d'activités tertiaires recensées dans le présent arrêté est déclinée dans le cadre d'une segmentation en sous-catégories qui permet d'affiner l'objectif de consommation d'énergie finale exprimée en valeur absolue et de refléter la configuration particulière des locaux assujetties.

Par ailleurs les secteurs d'activités tertiaires recensés peuvent également être concernés par des activités tertiaires connexes à l'activité principale, tels que : “ Bureaux (partie administration) ”, “ Salles et Centre d'exploitation informatique ”, “ Stationnement ”, “ Restauration ” ou d'autres. Ces catégories leur seront proposées en complément de la catégorie d'activité principale que les assujettis auront sélectionnée sur OPERAT. Les assujettis pourront sélectionner sur la plateforme OPERAT, toutes les activités tertiaires connexes qui concernent l'entité fonctionnelle assujettie et ainsi définir leur objectif en valeur absolue en application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté.

Les catégories d'activités concernées sont les suivantes :

1 . Accueil petite enfance ;

2 . Audiovisuel :

-radio ;

-télévision et télédiffusion ;

3 . Blanchisserie dite industrielle ;

4 . Bureaux-Services Publics-Banques ;

5 . Commerce :

-commerce de gros ;

-commerce-grande surface alimentaire-supérette (surface de vente < 400 m2) ;

-commerce-gsa-petit supermarché (surface de vente comprise entre 400 m2 et 1 000 m2) ;

-commerce-GSA-grand supermarché (surface de vente comprise entre 1 000 m2 et 3 000 m2) ;

-commerce-GSA-hypermarché (surface de vente supérieure à 3 000 m2) ;

-commerce-grande surface de bricolage ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement de la personne & loisirs ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement de la maison ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement automobile et moto ;

-commerce-parties communes des centres commerciaux et des galeries commerciales ;

-commerces et services de détail-équipement de la personne & loisirs ;

-commerces et services de détail-équipement de la maison ;

-commerces et services de détail-commerces alimentaires ;

-commerce-halles et marchés couverts ;

6 . Culture et spectacles :

-culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ;

-culture et spectacles-musées et bâtiments historiques ;

-culture et spectacles-galerie d'art ;

-culture et spectacles-salles de spectacles vivants (opéra, théâtre, salle de concert, cirque d'hiver, etc.) ;

-culture et spectacles-cinéma ;

-culture et spectacles-espèces vivantes ;

7 . Enseignement :

-enseignement primaire ;

-enseignement secondaire ;

-enseignement supérieur ;

-enseignement-formation continue pour adultes ;

8 . Etablissements de nuit et de loisirs :

-casino ;

-discothèque ;

-bowling ;

-académie de billards ;

-laser game ;

-escape game ;

-espace récréatifs pour enfants ;

-espace aqua ludique ;

9 . Hébergement touristique de courte durée (auberge de jeunesse, centre-sportif, colonies de vacances, gîte d'étape et refuge de montagne) ;

10 . Hôtellerie ;

11 . Imprimerie et reprographie ;

12 . Justice :

-justice-tribunaux ;

-justice-pénitentiaire ;

-justice-protection judiciaire de la jeunesse ;

13 . Laboratoires hors périmètre médical (étalonnage, suivi écologique …) ;

14 . Logistique ;

15 . Parc d'attractions et parc à thèmes ;

16 . Parc d'expositions ;

17 . Résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances ;

18 . Restauration-Débit de boisson ;

19 . Salles serveurs et centres d'exploitation informatiques ;

20 . Santé et action sociale :

-santé et action sociale-centres hospitaliers publics et privés ;

-santé et action sociale-établissements médico-sociaux ;

-santé et action sociale-activités de santé libérales avec process ;

21 . Sports déclinés dans les sous-catégories suivantes :

-salle de sport-salle de cours collectifs ;

-salle de sport-salle de pratique individuelle (machines cardio et musculation) ;

-salle de sport de combat-dojo ;

-salle de sport collectif ;

-salle de danse ;

-gymnase (applicable au tennis couvert, squash ou salle d'escalade) ;

-piscine ;

-patinoire ;

-stade couvert ;

-stade non couvert ;

-salle d'athlétisme couverte ;

-vélodrome ;

-centre équestre ;

-hippodrome-cynodrome ;

-récupération sportive (cryothérapie en bassin ou cabine) ;

-vestiaires, douches et sanitaires (zone fonctionnelle commune à toutes les sous-catégories) ;

22 . Stationnement :

-stationnement en infrastructure-sous-sol ;

-stationnement en superstructure-silo en ventilation naturelle ;

23 . Terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;

24 . Transport aérien de voyageurs ;

25 . Transport ferroviaire de voyageurs ;

26 . Transport maritimes ou fluviales de voyageurs ;

27 . Transport routier de voyageurs ;

28 . Vente et services automobile, moto, véhicule industriel et nautique :

-vente, entretien et réparation de véhicules légers ;

-vente, entretien et réparation de véhicules utilitaires et véhicules industriels ;

-vente, entretien et réparation de motocycles ;

-vente, entretien et réparation d'engins nautiques et de plaisance.

Des éléments d'appréciation du périmètre d'activité des catégories recensées dans la présente annexe sont présentés en préambule de celles-ci dans la partie “ Valeurs absolues 2030 ”. Une activité qui ne serait décrite dans le périmètre d'aucune catégorie ou sous-catégorie d'activité est à rapprocher de la catégorie ou sous-catégorie d'activité qui caractérise le mieux l'activité, ou à traiter conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté relatif aux modalités d'intégration de nouvelles activités tertiaires non recensées.

Certaines catégories font intervenir un paramètre “ Part _ USE _ variable ” dans la modulation ; ce paramètre, non modifiable, permet de moduler la partie de la consommation USE qui est dépendante de l'intensité d'usage surfacique, sans moduler la partie de la consommation USE qui n'est dépendante que de l'intensité d'usage temporelle.

Certaines catégories disposent d'une sous-catégorie nommée “ valeur par défaut ”. Cette sous-catégorie ne peut être sélectionnée que lorsque le total des surfaces relevant de la catégorie concernée représente plus de 80 % de la surface déclarée de l'entité fonctionnelle. La sélection de cette sous-catégorie ne permet pas de sélectionner d'autres sous-catégories : elle induit l'affectation de la totalité de la surface de l'entité fonctionnelle assujettie sur cette seule sous-catégorie.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tT8Pn_noNUJrtHX0hN35x0kDKsw--9F4cO5LbLBvIoE=

Se reporter aux modifications apportées par l'article 10 de l'arrêté du 20 février 2024 (NOR : TREL2326715A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 62 du 14 mars 2024, texte n° 37, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=07Q8gd8za3wcO907BQQzMRPA0Pio8b4jyAUCPCPO5LE=

Se reporter aux modifications apportées par l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (NOR : TREL2412391A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0gWqprsKqZcRM9PXD42fpNw8THC9Ur0eP8vGw73cWt4=

NIVEAUX DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE FIXÉS EN VALEUR ABSOLUE-CABS

Le niveau de consommation d'énergie finale exprimé en valeur absolue Cabs est fixé pour chaque décennie et pour chacune des catégories et sous catégories d'activité recensées.

Il est indiqué, à titre indicatif et de façon non exhaustive, le ou les principaux codes NAF (nomenclature d'activité française-identique au code APE d'activité principale exercée) relatifs aux catégories et sous-catégories concernées.

Les codes NAF ne sont pas à considérer comme un critère d'assujettissement. Les dispositions prévues au II de l'article R. 174-22 du code de la construction et de l'habitation constituent les seuls critères d'assujettissement aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie.

Le code NAF, classé par section (A à S), comprend cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) qui permet d'identifier l'activité principale par Division, Groupe, Classe et Sous classe.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf

Les sections A (Agriculture, Sylviculture et Pêche : divisions 01 à 03) et B (Produits des industries extractives : divisions 05 à 09) relèvent du secteur primaire. Les sections C à F (divisions 10 à 43) relèvent du secteur secondaire, à l'exception de quelques activités qui peuvent également relever du tertiaire (exemple : boulangerie et pâtisserie 10. 71C et 1071D). Les sections G à S (divisions 45 à 96) dont la section J (Information et Communication : divisions 58 à 63) dont les activités se répartissent dans le secteur secondaire et le secteur tertiaire.

Les activités de services issus des ménages en tant qu'employeurs (Section T : divisions 97 et 98) et les activités extraterritoriales (Section U : division 99) ne sont pas concernées par le dispositif Eco Energie Tertiaire faisant l'objet du présent arrêté.

Les tables de valeurs de l'objectif exprimé en valeur absolue comprennent :

-les valeurs de la composante CVC définies par zone géographique et par classe d'altitude ;

-la valeur étalon de la composante USE ;

-les indicateurs d'intensité d'usage nominaux correspondants à la valeur USE étalon valorisés et propres à chaque catégorie d'activités ;

-les indicateurs d'intensité d'usage que les assujettis peuvent modifier sur la plateforme OPERAT (modulation de leur objectif sur la valeur USE en fonction de leur configuration) avec les valeurs correspondantes à celles retenues pour l'établissement de la valeur USE étalon ;

-la formule de modulation de la valeur USE (modulation de l'objectif en fonction du volume d'activité.

Il existe deux types d'indicateurs d'intensité d'usage :

-les indicateurs d'intensité d'usage temporels qui qualifient la durée annuelle d'utilisation des locaux par les usagers ; en particulier, ces indicateurs ne tiennent pas compte de la durée de gardiennage des locaux ;

-les indicateurs d'intensité surfacique qui qualifient les consommations énergétiques liés à l'occupation ou à la densité énergétique des process et des usages spécifiques rencontrés.

Ces indicateurs permettent de moduler la valeur de la composante USE (modulation en fonction du volume d'activité) mais également, dans certain cas, de prendre en considération l'impact indirect sur la composante CVC du nombre d'heure ouvrées réelles par rapport à la densité temporelle étalon.

Pour certaines catégories d'activités, il est fait appel à un indicateur d'intensité d'usage surfacique particulier sous la dénomination de “ Densité énergétique ”. Ce type d'indicateur a pour objectif de prendre en considération le nombre et la puissance installée d'un ou plusieurs process au sein d'une zone fonctionnelle et leur durée ou taux d'utilisation pour refléter au mieux le profil de consommations énergétiques des équipements utilisés. Toute valeur de densité énergétique déclarée sur OPERAT est justifiée lors de contrôles éventuels au regard des équipements effectivement présents dans la zone fonctionnelle, ainsi que de leur consommation typique (information fournie par les constructeurs, adaptée le cas échéant selon le nombre d'heures d'utilisation effective annuelle de l'équipement). Pour les équipements ne présentant pas de donnée de consommation typique, la puissance nominale de ces équipements est retenue, ajustée par un coefficient de foisonnement ne pouvant être supérieur à 75 %, multipliée par leur durée d'utilisation annuelle réelle (nombre d'heures d'utilisation effective annuelle). La consommation ainsi obtenue est divisée par la surface de la sous-catégorie. La densité énergétique peut être établie à l'aide de tableurs Excel mis à disposition sur la plateforme OPERAT pour chaque sous-catégorie y faisant référence.

Chacune des catégories d'activités tertiaires recensées dans le présent arrêté est déclinée dans le cadre d'une segmentation en sous-catégories qui permet d'affiner l'objectif de consommation d'énergie finale exprimée en valeur absolue et de refléter la configuration particulière des locaux assujetties.

Par ailleurs les secteurs d'activités tertiaires recensés peuvent également être concernés par des activités tertiaires connexes à l'activité principale, tels que : “ Bureaux (partie administration) ”, “ Salles et Centre d'exploitation informatique ”, “ Stationnement ”, “ Restauration ” ou d'autres. Ces catégories leur seront proposées en complément de la catégorie d'activité principale que les assujettis auront sélectionnée sur OPERAT. Les assujettis pourront sélectionner sur la plateforme OPERAT, toutes les activités tertiaires connexes qui concernent l'entité fonctionnelle assujettie et ainsi définir leur objectif en valeur absolue en application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté.

Les catégories d'activités concernées sont les suivantes :

1 . Accueil petite enfance ;

2 . Audiovisuel :

-radio ;

-télévision et télédiffusion ;

3 . Blanchisserie dite industrielle ;

4 . Bureaux-Services Publics-Banques ;

5 . Commerce :

-commerce de gros ;

-commerce-grande surface alimentaire-supérette (surface de vente < 400 m2) ;

-commerce-gsa-petit supermarché (surface de vente comprise entre 400 m2 et 1 000 m2) ;

-commerce-GSA-grand supermarché (surface de vente comprise entre 1 000 m2 et 3 000 m2) ;

-commerce-GSA-hypermarché (surface de vente supérieure à 3 000 m2) ;

-commerce-grande surface de bricolage ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement de la personne & loisirs ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement de la maison ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement automobile et moto ;

-commerce-parties communes des centres commerciaux et des galeries commerciales ;

-commerces et services de détail-équipement de la personne & loisirs ;

-commerces et services de détail-équipement de la maison ;

-commerces et services de détail-commerces alimentaires ;

-commerce-halles et marchés couverts ;

6 . Culture et spectacles :

-culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ;

-culture et spectacles-musées et bâtiments historiques ;

-culture et spectacles-galerie d'art ;

-culture et spectacles-salles de spectacles vivants (opéra, théâtre, salle de concert, cirque d'hiver, etc.) ;

-culture et spectacles-cinéma ;

-culture et spectacles-espèces vivantes ;

7 . Enseignement :

-enseignement primaire ;

-enseignement secondaire ;

-enseignement supérieur ;

-enseignement-formation continue pour adultes ;

8 . Etablissements de nuit et de loisirs :

-casino ;

-discothèque ;

-bowling ;

-académie de billards ;

-laser game ;

-escape game ;

-espace récréatifs pour enfants ;

-espace aqua ludique ;

9 . Hébergement touristique de courte durée (auberge de jeunesse, centre-sportif, colonies de vacances, gîte d'étape et refuge de montagne) ;

10 . Hôtellerie ;

11 . Imprimerie et reprographie ;

12 . Justice :

-justice-tribunaux ;

-justice-pénitentiaire ;

-justice-protection judiciaire de la jeunesse ;

13 . Laboratoires hors périmètre médical (étalonnage, suivi écologique …) ;

14 . Logistique ;

15 . Parc d'attractions et parc à thèmes ;

16 . Parc d'expositions ;

17 . Résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances ;

18 . Restauration-Débit de boisson ;

19 . Salles serveurs et centres d'exploitation informatiques ;

20 . Santé et action sociale :

-santé et action sociale-centres hospitaliers publics et privés ;

-santé et action sociale-établissements médico-sociaux ;

-santé et action sociale-activités de santé libérales avec process ;

21 . Sports déclinés dans les sous-catégories suivantes :

-salle de sport-salle de cours collectifs ;

-salle de sport-salle de pratique individuelle (machines cardio et musculation) ;

-salle de sport de combat-dojo ;

-salle de sport collectif ;

-salle de danse ;

-gymnase (applicable au tennis couvert, squash ou salle d'escalade) ;

-piscine ;

-patinoire ;

-stade couvert ;

-stade non couvert ;

-salle d'athlétisme couverte ;

-vélodrome ;

-centre équestre ;

-hippodrome-cynodrome ;

-récupération sportive (cryothérapie en bassin ou cabine) ;

-vestiaires, douches et sanitaires (zone fonctionnelle commune à toutes les sous-catégories) ;

22 . Stationnement :

-stationnement en infrastructure-sous-sol ;

-stationnement en superstructure-silo en ventilation naturelle ;

23 . Terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;

24 . Transport aérien de voyageurs ;

25 . Transport ferroviaire de voyageurs ;

26 . Transport maritimes ou fluviales de voyageurs ;

27 . Transport routier de voyageurs ;

28 . Vente et services automobile, moto, véhicule industriel et nautique :

-vente, entretien et réparation de véhicules légers ;

-vente, entretien et réparation de véhicules utilitaires et véhicules industriels ;

-vente, entretien et réparation de motocycles ;

-vente, entretien et réparation d'engins nautiques et de plaisance.

Des éléments d'appréciation du périmètre d'activité des catégories recensées dans la présente annexe sont présentés en préambule de celles-ci dans la partie “ Valeurs absolues 2030 ”. Une activité qui ne serait décrite dans le périmètre d'aucune catégorie ou sous-catégorie d'activité est à rapprocher de la catégorie ou sous-catégorie d'activité qui caractérise le mieux l'activité, ou à traiter conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté relatif aux modalités d'intégration de nouvelles activités tertiaires non recensées.

Certaines catégories font intervenir un paramètre “ Part _ USE _ variable ” dans la modulation ; ce paramètre, non modifiable, permet de moduler la partie de la consommation USE qui est dépendante de l'intensité d'usage surfacique, sans moduler la partie de la consommation USE qui n'est dépendante que de l'intensité d'usage temporelle.

Certaines catégories disposent d'une sous-catégorie nommée “ valeur par défaut ”. Cette sous-catégorie ne peut être sélectionnée que lorsque le total des surfaces relevant de la catégorie concernée représente plus de 80 % de la surface déclarée de l'entité fonctionnelle. La sélection de cette sous-catégorie ne permet pas de sélectionner d'autres sous-catégories : elle induit l'affectation de la totalité de la surface de l'entité fonctionnelle assujettie sur cette seule sous-catégorie.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tT8Pn_noNUJrtHX0hN35x0kDKsw--9F4cO5LbLBvIoE=

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=07Q8gd8za3wcO907BQQzMRPA0Pio8b4jyAUCPCPO5LE=

NIVEAUX DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE FIXÉS EN VALEUR ABSOLUE-CABS

Le niveau de consommation d'énergie finale exprimé en valeur absolue Cabs est fixé pour chaque décennie et pour chacune des catégories et sous catégories d'activité recensées.

Il est indiqué, à titre indicatif et de façon non exhaustive, le ou les principaux codes NAF (nomenclature d'activité française-identique au code APE d'activité principale exercée) relatifs aux catégories et sous-catégories concernées.

Les codes NAF ne sont pas à considérer comme un critère d'assujettissement. Les dispositions prévues au II de l'article R. 174-22 du code de la construction et de l'habitation constituent les seuls critères d'assujettissement aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie.

Le code NAF, classé par section (A à S), comprend cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) qui permet d'identifier l'activité principale par Division, Groupe, Classe et Sous classe.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf

Les sections A (Agriculture, Sylviculture et Pêche : divisions 01 à 03) et B (Produits des industries extractives : divisions 05 à 09) relèvent du secteur primaire. Les sections C à F (divisions 10 à 43) relèvent du secteur secondaire, à l'exception de quelques activités qui peuvent également relever du tertiaire (exemple : boulangerie et pâtisserie 10. 71C et 1071D). Les sections G à S (divisions 45 à 96) dont la section J (Information et Communication : divisions 58 à 63) dont les activités se répartissent dans le secteur secondaire et le secteur tertiaire.

Les activités de services issus des ménages en tant qu'employeurs (Section T : divisions 97 et 98) et les activités extraterritoriales (Section U : division 99) ne sont pas concernées par le dispositif Eco Energie Tertiaire faisant l'objet du présent arrêté.

Les tables de valeurs de l'objectif exprimé en valeur absolue comprennent :

-les valeurs de la composante CVC définies par zone géographique et par classe d'altitude ;

-la valeur étalon de la composante USE ;

-les indicateurs d'intensité d'usage nominaux correspondants à la valeur USE étalon valorisés et propres à chaque catégorie d'activités ;

-les indicateurs d'intensité d'usage que les assujettis peuvent modifier sur la plateforme OPERAT (modulation de leur objectif sur la valeur USE en fonction de leur configuration) avec les valeurs correspondantes à celles retenues pour l'établissement de la valeur USE étalon ;

-la formule de modulation de la valeur USE (modulation de l'objectif en fonction du volume d'activité.

Il existe deux types d'indicateurs d'intensité d'usage :

-les indicateurs d'intensité d'usage temporels qui qualifient la durée annuelle d'utilisation des locaux par les usagers ; en particulier, ces indicateurs ne tiennent pas compte de la durée de gardiennage des locaux ;

-les indicateurs d'intensité surfacique qui qualifient les consommations énergétiques liés à l'occupation ou à la densité énergétique des process et des usages spécifiques rencontrés.

Ces indicateurs permettent de moduler la valeur de la composante USE (modulation en fonction du volume d'activité) mais également, dans certain cas, de prendre en considération l'impact indirect sur la composante CVC du nombre d'heure ouvrées réelles par rapport à la densité temporelle étalon.

Pour certaines catégories d'activités, il est fait appel à un indicateur d'intensité d'usage surfacique particulier sous la dénomination de “ Densité énergétique ”. Ce type d'indicateur a pour objectif de prendre en considération le nombre et la puissance installée d'un ou plusieurs process au sein d'une zone fonctionnelle et leur durée ou taux d'utilisation pour refléter au mieux le profil de consommations énergétiques des équipements utilisés. Toute valeur de densité énergétique déclarée sur OPERAT est justifiée lors de contrôles éventuels au regard des équipements effectivement présents dans la zone fonctionnelle, ainsi que de leur consommation typique (information fournie par les constructeurs, adaptée le cas échéant selon le nombre d'heures d'utilisation effective annuelle de l'équipement). Pour les équipements ne présentant pas de donnée de consommation typique, la puissance nominale de ces équipements est retenue, ajustée par un coefficient de foisonnement ne pouvant être supérieur à 75 %, multipliée par leur durée d'utilisation annuelle réelle (nombre d'heures d'utilisation effective annuelle). La consommation ainsi obtenue est divisée par la surface de la sous-catégorie. La densité énergétique peut être établie à l'aide de tableurs Excel mis à disposition sur la plateforme OPERAT pour chaque sous-catégorie y faisant référence.

Chacune des catégories d'activités tertiaires recensées dans le présent arrêté est déclinée dans le cadre d'une segmentation en sous-catégories qui permet d'affiner l'objectif de consommation d'énergie finale exprimée en valeur absolue et de refléter la configuration particulière des locaux assujetties.

Par ailleurs les secteurs d'activités tertiaires recensés peuvent également être concernés par des activités tertiaires connexes à l'activité principale, tels que : “ Bureaux (partie administration) ”, “ Salles et Centre d'exploitation informatique ”, “ Stationnement ”, “ Restauration ” ou d'autres. Ces catégories leur seront proposées en complément de la catégorie d'activité principale que les assujettis auront sélectionnée sur OPERAT. Les assujettis pourront sélectionner sur la plateforme OPERAT, toutes les activités tertiaires connexes qui concernent l'entité fonctionnelle assujettie et ainsi définir leur objectif en valeur absolue en application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté.

Les catégories d'activités concernées sont les suivantes :

1 . Accueil petite enfance ;

2 . Audiovisuel :

-radio ;

-télévision et télédiffusion ;

3 . Blanchisserie dite industrielle ;

4 . Bureaux-Services Publics-Banques ;

5 . Commerce :

-commerce de gros ;

-commerce-grande surface alimentaire-supérette (surface de vente < 400 m2) ;

-commerce-gsa-petit supermarché (surface de vente comprise entre 400 m2 et 1 000 m2) ;

-commerce-GSA-grand supermarché (surface de vente comprise entre 1 000 m2 et 3 000 m2) ;

-commerce-GSA-hypermarché (surface de vente supérieure à 3 000 m2) ;

-commerce-grande surface de bricolage ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement de la personne & loisirs ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement de la maison ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement automobile et moto ;

-commerce-parties communes des centres commerciaux et des galeries commerciales ;

-commerces et services de détail-équipement de la personne & loisirs ;

-commerces et services de détail-équipement de la maison ;

-commerces et services de détail-commerces alimentaires ;

-commerce-halles et marchés couverts ;

6 . Culture et spectacles :

-culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ;

-culture et spectacles-musées et bâtiments historiques ;

-culture et spectacles-galerie d'art ;

-culture et spectacles-salles de spectacles vivants (opéra, théâtre, salle de concert, cirque d'hiver, etc.) ;

-culture et spectacles-cinéma ;

-culture et spectacles-espèces vivantes ;

7 . Enseignement :

-enseignement primaire ;

-enseignement secondaire ;

-enseignement supérieur ;

-enseignement-formation continue pour adultes ;

8 . Etablissements de nuit et de loisirs :

-casino ;

-discothèque ;

-bowling ;

-académie de billards ;

-laser game ;

-escape game ;

-espace récréatifs pour enfants ;

-espace aqua ludique ;

9 . Hébergement touristique de courte durée (auberge de jeunesse, centre-sportif, colonies de vacances, gîte d'étape et refuge de montagne) ;

10 . Hôtellerie ;

11 . Imprimerie et reprographie ;

12 . Justice :

-justice-tribunaux ;

-justice-pénitentiaire ;

-justice-protection judiciaire de la jeunesse ;

13 . Laboratoires hors périmètre médical (étalonnage, suivi écologique …) ;

14 . Logistique ;

15 . Parc d'attractions et parc à thèmes ;

16 . Parc d'expositions ;

17 . Résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances ;

18 . Restauration-Débit de boisson ;

19 . Salles serveurs et centres d'exploitation informatiques ;

20 . Santé et action sociale :

-santé et action sociale-centres hospitaliers publics et privés ;

-santé et action sociale-établissements médico-sociaux ;

-santé et action sociale-activités de santé libérales avec process ;

21 . Sports déclinés dans les sous-catégories suivantes :

-salle de sport-salle de cours collectifs ;

-salle de sport-salle de pratique individuelle (machines cardio et musculation) ;

-salle de sport de combat-dojo ;

-salle de sport collectif ;

-salle de danse ;

-gymnase (applicable au tennis couvert, squash ou salle d'escalade) ;

-piscine ;

-patinoire ;

-stade couvert ;

-stade non couvert ;

-salle d'athlétisme couverte ;

-vélodrome ;

-centre équestre ;

-hippodrome-cynodrome ;

-récupération sportive (cryothérapie en bassin ou cabine) ;

-vestiaires, douches et sanitaires (zone fonctionnelle commune à toutes les sous-catégories) ;

22 . Stationnement :

-stationnement en infrastructure-sous-sol ;

-stationnement en superstructure-silo en ventilation naturelle ;

23 . Terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;

24 . Transport aérien de voyageurs ;

25 . Transport ferroviaire de voyageurs ;

26 . Transport maritimes ou fluviales de voyageurs ;

27 . Transport routier de voyageurs ;

28 . Vente et services automobile, moto, véhicule industriel et nautique :

-vente, entretien et réparation de véhicules légers ;

-vente, entretien et réparation de véhicules utilitaires et véhicules industriels ;

-vente, entretien et réparation de motocycles ;

-vente, entretien et réparation d'engins nautiques et de plaisance.

Des éléments d'appréciation du périmètre d'activité des catégories recensées dans la présente annexe sont présentés en préambule de celles-ci dans la partie “ Valeurs absolues 2030 ”. Une activité qui ne serait décrite dans le périmètre d'aucune catégorie ou sous-catégorie d'activité est à rapprocher de la catégorie ou sous-catégorie d'activité qui caractérise le mieux l'activité, ou à traiter conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté relatif aux modalités d'intégration de nouvelles activités tertiaires non recensées.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tT8Pn_noNUJrtHX0hN35x0kDKsw--9F4cO5LbLBvIoE=

NIVEAUX DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE FIXÉS EN VALEUR ABSOLUE-CABS

Le niveau de consommation d'énergie finale exprimé en valeur absolue Cabs est fixé pour chaque décennie et pour chacune des catégories et sous catégories d'activité recensées.

Il est indiqué, à titre indicatif et de façon non exhaustive, le ou les principaux codes NAF (nomenclature d'activité française-identique au code APE d'activité principale exercée) relatifs aux catégories et sous-catégories concernées.

Les codes NAF ne sont pas à considérer comme un critère d'assujettissement. Les dispositions prévues au II de l'article R. 174-22 du code de la construction et de l'habitation constituent les seuls critères d'assujettissement aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie.

Le code NAF, classé par section (A à S), comprend cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) qui permet d'identifier l'activité principale par Division, Groupe, Classe et Sous classe.

https:// www. economie. gouv. fr/ entreprises/ activite-entreprise-code-ape-code-naf

Les sections A (Agriculture, Sylviculture et Pêche : divisions 01 à 03) et B (Produits des industries extractives : divisions 05 à 09) relèvent du secteur primaire. Les sections C à F (divisions 10 à 43) relèvent du secteur secondaire, à l'exception de quelques activités qui peuvent également relever du tertiaire (exemple : boulangerie et pâtisserie 10. 71C et 1071D). Les sections G à S (divisions 45 à 96) dont la section J (Information et Communication : divisions 58 à 63) dont les activités se répartissent dans le secteur secondaire et le secteur tertiaire.

Les activités de services issus des ménages en tant qu'employeurs (Section T : divisions 97 et 98) et les activités extraterritoriales (Section U : division 99) ne sont pas concernées par le dispositif Eco Energie Tertiaire faisant l'objet du présent arrêté.

Les tables de valeurs de l'objectif exprimé en valeur absolue comprennent :

-les valeurs de la composante CVC définies par zone géographique et par classe d'altitude ;

-la valeur étalon de la composante USE ;

-les indicateurs d'intensité d'usage nominaux correspondants à la valeur USE étalon valorisés et propres à chaque catégorie d'activités ;

-les indicateurs d'intensité d'usage que les assujettis peuvent modifier sur la plateforme OPERAT (modulation de leur objectif sur la valeur USE en fonction de leur configuration) avec les valeurs correspondantes à celles retenues pour l'établissement de la valeur USE étalon ;

-la formule de modulation de la valeur USE (modulation de l'objectif en fonction du volume d'activité.

Il existe deux types d'indicateurs d'intensité d'usage :

-les indicateurs d'intensité d'usage temporels qui qualifient la durée annuelle d'utilisation des locaux par les usagers ;

-les indicateurs d'intensité surfacique qui qualifient les consommations énergétiques liés à l'occupation ou à la densité énergétique des process et des usages spécifiques rencontrés.

Ces indicateurs permettent de moduler la valeur de la composante USE ( modulation en fonction du volume d'activité

) mais également, dans certain cas, de prendre en considération l'impact indirect sur la composante CVC du nombre d'heure ouvrées réelles par rapport à la densité temporelle étalon.

Pour certaines catégories d'activités, il est fait appel à un indicateur d'intensité d'usage surfacique particulier sous la dénomination de “ Densité énergétique ”. Ce type d'indicateur a pour objectif de prendre en considération le nombre et la puissance installée d'un ou plusieurs process au sein d'une zone fonctionnelle et leur durée ou taux d'utilisation pour refléter au mieux le profil de consommations énergétiques des équipements utilisés.

Chacune des catégories d' activités tertiaires recensées dans le présent arrêté est déclinée dans le cadre d'une segmentation en sous-catégories qui permet d'affiner l'objectif de consommation d'énergie finale exprimée en valeur absolue et de refléter la configuration particulière des locaux assujetties.

Par ailleurs les secteurs d'activités tertiaires recensés peuvent également être concernés par des activités tertiaires connexes à l'activité principale, tels que : “ Bureaux (partie administration) ”, “ Salles et Centre d'exploitation informatique ”, “ Stationnement ”, “ Restauration ” ou d'autres. Ces catégories leur seront proposées en complément de la catégorie d'activité principale que les assujettis auront sélectionnée sur OPERAT. Les assujettis pourront sélectionner sur la plateforme OPERAT, toutes les activités tertiaires connexes qui concernent l'entité fonctionnelle assujettie et ainsi définir leur objectif en valeur absolue en application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté.

Les catégories d'activités concernées sont les suivantes :

1 . Accueil petite enfance ;

2 . Audiovisuel : -radio ;

-télévision et télédiffusion ;

3 . Blanchisserie dite industrielle ;

4 . Bureaux-Services Publics-Banques ;

5 . Commerce :

-commerce de gros ;

-commerce-grande surface alimentaire-supérette (surface de vente < 400 m2) ;

-commerce-gsa-petit supermarché (surface de vente comprise entre 400 m2 et 1 000 m2) ;

-commerce-GSA-grand supermarché (surface de vente comprise entre 1 000 m2 et 3 000 m2) ;

-commerce-GSA-hypermarché (surface de vente supérieure à 3 000 m2) ;

-commerce-grande surface de bricolage ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement de la personne & loisirs ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement de la maison ;

-commerce-grande surface spécialisé-équipement automobile et moto ;

-commerce-parties communes des centres commerciaux et des galeries commerciales ;

-commerces et services de détail-équipement de la personne & loisirs ;

-commerces et services de détail-équipement de la maison ;

-commerces et services de détail-commerces alimentaires ;

-commerce-halles et marchés couverts ;

6 . Culture et spectacles : -culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ;

-culture et spectacles-musées et bâtiments historiques ;

-culture et spectacles-galerie d'art ;

-culture et spectacles-salles de spectacles vivants (opéra, théâtre, salle de concert, cirque d'hiver, etc.) ;

-culture et spectacles-cinéma ;

-culture et spectacles-espèces vivantes ;

7 . Enseignement :

-enseignement primaire ;

-enseignement secondaire ;

-enseignement supérieur ;

-enseignement-formation continue pour adultes ;

8 . Etablissements de nuit et de loisirs :

-casino ;

-discothèque ;

-bowling ;

-académie de billards ;

-laser game ;

-escape game ;

-espace récréatifs pour enfants ;

-espace aqua ludique ;

9 . Hébergement en auberge de jeunesse, centre sportif, colonies de vacances, gîte d'étape et refuge de montagne ;

10 . Hôtellerie ;

11 . Imprimerie et reprographie ;

12 . Justice : -justice-tribunaux ;

-justice-pénitentiaire ;

-justice-protection judiciaire de la jeunesse ;

13 . Laboratoires hors périmètre médical (étalonnage, suivi écologique …) ;

14 . Logistique ;

15 . Parc d'attractions et parc à thèmes ;

16 . Parc d'expositions ;

17 . Résidences de tourisme ;

18 . Restauration ;

19 . Salles serveurs et centres d'exploitation informatiques ;

20 . Santé et action sociale :

-santé et action sociale-centres hospitaliers publics et privés ;

-santé et action sociale-établissements médico-sociaux ;

-santé et action sociale-activités de santé libérales avec process ;

21 . Sports déclinés dans les sous-catégories suivantes :

-salle de sport-salle de cours collectifs ;

-salle de sport-salle de pratique individuelle (machines cardio et musculation) ;

-salle de sport de combat-dojo ;

-salle de sport collectif ;

-salle de danse ;

-gymnase (applicable au tennis couvert, squash ou salle d'escalade) ;

-piscine ;

-patinoire ;

-stade couvert ;

-stade non couvert ;

-salle d'athlétisme couverte ;

-vélodrome ;

-centre équestre ;

-hippodrome-cynodrome ;

-récupération sportive (cryothérapie en bassin ou cabine) ;

-vestiaires, douches et sanitaires ( zone fonctionnelle commune à toutes les sous-catégories) ;

22 . Stationnement :

-stationnement en infrastructure-sous-sol ;

-stationnement en superstructure-silo en ventilation naturelle ;

23 . Terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;

24 . Transport aérien de voyageurs ;

25 . Transport ferroviaire de voyageurs ;

26 . Transport maritimes ou fluviales de voyageurs ;

27 . Transport routier de voyageurs ;

28 . Vente et services automobile, moto, véhicule industriel et nautique :

-vente, entretien et réparation de véhicules légers ;

-vente, entretien et réparation de véhicules utilitaires et véhicules industriels ;

-vente, entretien et réparation de motocycles ;

-vente, entretien et réparation d'engins nautiques et de plaisance.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tT8Pn<strong>_noNUJrtHX0hN35x0kDKsw--9F4cO5LbLBvIoE=

NIVEAUX DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE FIXÉS EN VALEUR ABSOLUE-CABS

" Le niveau de consommation d'énergie finale exprimé en valeur absolue Cabs est fixé pour chaque décennie et pour chacune des catégories et sous catégories d'activité recensées.

" Chacune des catégories est identifiée par son ou ses codes NAF (nomenclature d'activité française-identique au code APE d'activité principale exercée), délivré par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise.

Le code NAF, classé par section (A à S), comprend cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) qui permet d'identifier l'activité principale par Division, Groupe, Classe et Sous classe.

https :// www. economie. gouv. fr/ entreprises/ activite-entreprise-code-ape-code-naf

Les sections A (Agriculture, Sylviculture et Pêche ; divisions 01 à 03 et B (Produits des industries extractives : divisions 05 à 09) relèvent du secteur primaire. Les sections C à F (divisions 10 à 43) relèvent du secteur secondaire, à l'exception de quelques activités qui peuvent également relever du tertiaire (exemple : boulangerie et pâtisserie 10. 71C et 1071D). Les sections G à S (divisions 45 à 96) dont la section J (Information et Communication : divisions 58à 63) dont les activités se répartissent dans le secteur secondaire et le secteur tertiaire.

" Les activités de services issus des ménages en tant qu'employeurs (Section T : divisions 97 et 98) et les activités extraterritoriales (Section U : division 99) ne sont pas concernées par le dispositif " Eco Energie Tertiaire " faisant l'objet du présent arrêté.

" Les tables de valeurs comprennent :

-les valeurs de la composante CVC définies par zone géographique ;

-la valeur étalon de la composante USE ;

-les indicateurs d'intensité d'usage nominaux correspondants à la valeur USE étalon valorisés et propres à chaque catégorie d'activités ;

-les indicateurs d'intensité d'usage que les assujettis peuvent modifier sur la plateforme OPERAT (modulation de leur objectif sur la valeur USE en fonction de leur configuration) avec les valeurs correspondantes à celles retenues pour l'établissement de la valeur USE étalon ;

-la formule de modulation de la valeur USE (modulation de l'objectif en fonction du volume d'activité.

" Chacune des catégories d'activités tertiaires recensées dans le présent arrêté est déclinée dans le cadre d'une segmentation en sous-catégories qui permet d'affiner l'objectif de consommation d'énergie finale exprimée en valeur absolue et de refléter la configuration particulière des locaux assujetties.

" Par ailleurs les secteurs d'activités tertiaires recensés peuvent également être concernés par des activités tertiaires connexes à l'activité principale, tels que : “ Bureaux (partie administration) ”, “ Salles et Centre d'exploitation informatique ”, “ Stationnement ”, “ Restauration ” ou d'autres. Ces catégories leur seront proposées en complément de la catégorie d'activité principale que les assujettis auront sélectionnée sur OPERAT. Les assujettis pourront, de manière facultative, sélectionner sur la plateforme OPERAT, toutes les activités tertiaires connexes qui concerne l'entité fonctionnelle assujettie et ainsi définir leur objectif en valeur absolue en application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté.

Valeurs absolues 2030

" Bureaux-Services Publics

" Les activités de bureaux concernent tous les secteurs d'activités des sections A à S de la nomenclature NAF. Les activités principales relevant des secteurs économiques du primaire (Sections A et B) et du secondaire (Sections C à F) peuvent ainsi être concernées par le dispositif au regard des activités de bureaux : tous les codes NAF des divisions 01 à 96 peuvent donc être concernés.

" La segmentation en sous-catégories des activités de bureaux correspond à l'aménagement différencié de ces locaux. Les salles de réunions intégrées au sein de chacun de ces zones sont intégrées dans la surface de la zone considérée. Les grandes salles de réunions et amphithéâtres qui peuvent être partagés sont gérés indépendamment dans les activités annexes associées.

" Sous-catégorie “ Bureaux Standards ” (cloisonnés-attribués)

(NAF : Section N-Activités de service administratif et de soutien-code 82. 11Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

57

66

62

57

50

56

63

40

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

68

77

71

61

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

90

81

75

68

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

125

115

109

99

84

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

133

117

107

92

Composante USE

USE étalon =

50

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées

3 120

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

3 120

Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques

Surface Plancher/ poste de travail ou Surface Utile Brute (m ²/ poste) Surf _ poste

18

Taux d'occupation (%) T _ occ

70

Surface/ Poste étalon (m ²/ poste) Surfétalon

Taux d'occupation étalon (%) T _ occétalon

18

70

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [0,05 + 0,95 x (T _ occ/ T _ occétalon) x (Surfétalon/ Surf _ poste) x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon) + 0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon]

Nota.-

DTétalon à 3 120 h ouvrées/ an correspond à 52 semaines ouvrées x 5 jours ouvrés x 12 h amplitude quotidienne.

Nb _ h ouvrées serait à 2 880 h ouvrées/ an pour 48 semaines ouvrées x 5 jours ouvrés x 12 h amplitude quotidienne (fermetures 4 semaines congés).

0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon correspond à l'impact indirect sur la composante CVC du nombre d'heure ouvrées réelles par rapport à la densité temporelle étalon.

" Sous-catégorie “ Open Space ” (non cloisonné-attribué)

(NAF : Section N-Activités de service administratif et de soutien-code 82. 11Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

57

66

62

57

50

56

63

40

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

68

77

71

61

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

90

81

75

68

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

125

115

109

99

84

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

133

117

107

92

Composante USE

USE étalon =

60

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées

3 120

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

3 120

Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques

Surface Plancher/ poste de travail ou Surface Utile Brute (m ²/ poste) Surf _ poste

15

Taux d'occupation nominal (%)

T _ occ

70

Surface/ Poste étalon (m ²/ poste) Surfétalon

Taux d'occupation étalon (%) T _ occétalon

15

70

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [0,05 + 0,95 x (T _ occ/ T _ occétalon) x (Surfétalon/ Surf _ poste) x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon) + 0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon]

Nota.-

DTétalon à 3 120 h ouvrées/ an correspond à 52 semaines ouvrées x 5 jours ouvrés x 12 h amplitude quotidienne.

Nb _ h ouvrées serait à 2 880 h ouvrées/ an pour 48 semaines ouvrées x 5 jours ouvrés x 12 h amplitude quotidienne (fermetures 4 semaines congés).

0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon correspond à l'impact indirect sur la composante CVC du nombre d'heure ouvrées réelles par rapport à la densité temporelle étalon.

" Sous-catégorie “ Flex Office ” (non cloisonné-non attribué)

(NAF : Section N-Activités de service administratif et de soutien-code 82. 11Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

57

66

62

57

50

56

63

40

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

68

77

71

61

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

90

81

75

68

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

125

115

109

99

84

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

133

117

107

92

Composante USE

USE étalon =

70

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées

3 120

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

3 120

Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques

Surface Plancher/ poste de travail ou Surface Utile Brute (m ²/ poste) Surf _ poste

15

Taux d'occupation nominal (%)

T _ occ

85

Surface/ Poste étalon (m ²/ poste) Surfétalon

Taux d'occupation étalon (%) T _ occétalon

15

85

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [0,05 + 0,95 x (T _ occ/ T _ occétalon) x (Surfétalon/ Surf _ poste) x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon) + 0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon]

Nota.-

DTétalon à 3 120 h ouvrées/ an correspond à 52 semaines ouvrées x 5 jours ouvrés x 12 h amplitude quotidienne.

Nb _ h ouvrées serait à 2 880 h ouvrées/ an pour 48 semaines ouvrées x 5 jours ouvrés x 12 h amplitude quotidienne (fermetures 4 semaines congés).

0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon correspond à l'impact indirect sur la composante CVC du nombre d'heure ouvrées réelles par rapport à la densité temporelle étalon.

" Enseignement

" Les activités d'enseignement concernent les secteurs d'activités de la section P de la nomenclature NAF et principalement de la sous-section 85 (85. 10Z-Enseignement pré-primaire ; 85. 20Z-Enseignement primaire ; 85. 31Z-Enseignement secondaire général ; 85. 32Z-Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 85. 41Z-Enseignement post-secondaire non supérieur ; 85. 42Z-Enseignement supérieur ; 85. 59A-Formation continue d'adultes)

" D'autres activités d'enseignement sont couvertes par la sous-section 85.5 :

-85. 51Z-Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, qui sont intégrées dans la catégorie “ Sports ” ;

-85. 52Z-Enseignement culturel, qui sont intégrées dans la catégorie “ Cultures ”.

" La catégorie enseignement fait l'objet d'une segmentation en 3 sous-catégories : enseignement pré-primaire et primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Les cités scolaire ou cités mixte peuvent concerner deux ou trois de ces sous-catégories et l'objectif en valeur absolue est alors déterminé selon la clé de répartition régissant ces établissements.

Enseignement pré-primaire et primaire

" Pour l'enseignement pré-primaire (maternelle) et primaire (élémentaire), les surfaces dédiées aux activités de bureaux sont intégrées dans les surfaces dédiées aux salles d'enseignement au regard de leur proportion surfacique relativement faible par rapport à la surface totale et de leur moindre impact au niveau de leur intensité d'usage (valeur USE) par rapport à la catégorie d'activité " Bureaux " visée précédemment. Ces locaux de bureaux comprennent notamment : la direction, les salles de réunion ou spécifiques dédiées aux enseignants, les éventuels locaux du pôle santé et de réseau d'aide social).

" Les salles multi-activités et périscolaire sont identifiées à part entière afin d'affiner l'impact de leur utilisation en dehors de la plage scolaire au niveau des consommations énergétiques.

" Sous-catégorie “ Maternelle ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 10Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

15

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Elémentaire ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 20Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

20

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

Nota.-

Indicateur d'intensité d'usage temporel à 1 900 heures : 5 jours 10 h/ j + 0,5 j sur 6 h sur 38 semaines (1 900 heures en service) : scolaire 10 heures + 1heure mise en température de confort ou réunions.

équivalent à 5 jours (190 jours sur 38 semaines) sur une plage de 10 heures.

" Sous-catégorie “ Salle multi-activité & Périscolaire ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 60Z activités de soutien à l'enseignement)

" Les locaux de dortoirs des écoles maternelles sont intégrés dans la sous-catégorie “ Salle multi-activité & Périscolaire ”

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

15

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Internat primaire ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 60Z activités de soutien à l'enseignement)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

20

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

Enseignement secondaire

" L'enseignement secondaire qui regroupe les activités de la nomenclature NAF 85. 31Z-Enseignement secondaire général et 85. 32Z-Enseignement secondaire technique ou professionnel fait l'objet de 5 sous catégories en termes de typologie d'enseignement.

" Les surfaces dédiées aux activités de bureaux sont intégrées dans les surfaces dédiées au salles d'enseignements au regard de leur proportion surfacique relativement faible par rapport à la surface totale et de leur moindre impact au niveau de leur intensité d'usage (valeur USE) par rapport à la catégorie d'activité " Bureaux " visée précédemment. Ces locaux de bureaux comprennent notamment : la direction, les salles de réunion ou spécifiques dédiées aux enseignants, les éventuels locaux du pôle santé et de réseau d'aide social.

" Sous-catégorie “ Collège ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

25

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

Nota.-

Indicateur d'intensité d'usage temporel à 1 900 heures : 4 jours 11 h/ j + 0,5 j sur 6 heures sur 38 semaines (1 900 heures en service) : scolaire 10 heures + 1heure mise en température de confort ou réunions.

équivalent à 5 jours (190 jours sur 38 semaines) sur une plage de 10 heures.

" Sous-catégorie “ Lycée d'enseignement général (LG) ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

20

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Lycée d'enseignement général et technologique-Lycée d'enseignement polyvalent ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z et 85. 32Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

20

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Lycée d'enseignement général et technologique agricole-Lycée d'enseignement professionnel agricole ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z et 85. 32Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

30

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Lycée d'enseignement professionnel ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 32Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

35

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Etablissement régional d'enseignement adapté ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z et 85. 32Z)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

35

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Internat secondaire ”

(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 60Z activités de soutien à l'enseignement)

Composante CVC

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

70

79

72

69

60

64

66

44

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

88

96

87

77

79

76

54

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

115

104

96

87

69

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

161

148

140

128

109

Définie par arrêté

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

159

152

138

119

Composante USE

USE étalon =

21

kWh/ m ²/ an

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1

0

Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2

0

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

1 900

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

Nota.-

Intégration des consommations liées à l'utilisation d'appareil numérique et de téléphonie.

Impact périscolaire (Mise à disposition de centre de vacances)-modification du DTétalon.

" Logistique

" Les activités de logistique concernent les secteurs d'activités de la section H de la nomenclature NAF et principalement les activités d'entreposage et de stockage la sous-section 52 (52. 10A frigorifique et 52. 10B non frigorifique).

Les activités de commerces de gros de la section H de la nomenclature NAF et de la sous-section 46 peuvent être concernés.

Les activités de transports concernent les secteurs d'activités de la section H de la nomenclature NAF qui peuvent tous être concernés par les activités de logistiques notamment au niveau des centres multimodaux. Peuvent ainsi être concernés les activités de transport terrestre de la sous-section 49 par voie ferrées (49. 20Z) ou par voie routière (49-41A et 49. 41B), ainsi que la sous-section 50 de transport par eau qui comprend les activités de transports maritimes et côtiers de fret (50. 20Z) et de transports fluviaux de fret (50. 40Z), et enfin de transports aériens de fret (51. 21Z).

" La catégorie logistique fait l'objet d'une segmentation en 5 sous-catégories : logistique de froid négatif (base-18° C), le stockage de + 1à + 8° C (produits frais-Référence à + 3° C), le stockage en température contrôlée de 12 à 17° C (référence à + 15° C), les plateformes de transport (transit à + 3° C) et les entrepôts à température ambiante.

" Les données prises en considération :

Ratio de 5 m3 par palette

Les indicateurs d'intensité d'usage en fonction du volume d'activité sont les suivants :

-Le volume de stockage = surface x hauteur variable ;

-Une ouverture de porte correspond soit à une entrée, soit à une sortie de palette. Un ratio de consommation en kWh est affecté à chaque ouverture de porte qui est différencié selon la température de consigne ;

-La température de consigne prend en compte un ratio de consommation correspondant à l'écart entre la température de consigne réelle et la température de consigne " étalon ".

" Exemple : Bâtiment de logistique de froid négatif à-20° C

Volume total de 10 000 m3 pour une hauteur de la zone de stockage de 10 m, présentera une surface au sol de 1 000 m ²

Sur la base d'un ratio de 5 m3 par palette, cet entrepôt présente 2 000 emplacements de palettes.

Sur la base de 12 rotation moyenne annuelle par emplacement, les 2 000 emplacements généreront 48 000 ouvertures de portes (2 000 emplacements x 12 x 2)-Une rotation comprenant 1 sortie de palette et 1 entrée de palette.

La température de consigne est de-20° C

En considérant qu'il n'y a pas d'interruption (soit 8 760 h/ an), l'objectif exprimé en valeur absolue (USE modulé) sera de :

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = [[(52,8 x 10) + (1,5 x 48 000)/1 000] x [1-0,05 x (-20 + 18)]] x (8760/8760) soit 660 kWh/ m ²/ an.

Absence de valeur CVC-Toute la consommation est considérée sur la valeur USE.

" Sous-catégorie “ Logistique de froid négatif-Base à-18° C ”

(NAF : Section H-Entreposage et stockage-code 52. 10A)

Composante USE

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

52,8

52,8

52,8

52,8

52,8

52,8

52,8

52,8

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

52,8

52,8

52,8

52,8

52,8

52,8

52,8

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

52,8

52,8

52,8

52,8

52,8

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

-

-

-

-

-

-

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

-

-

-

-

Composante USE

USE étalon = USE de la zone géographique

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées

8760

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

8760

Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques

Hauteur de la zone de stockage (m)

1

Température de consigne

T° cons (° C)

-18

Nombre Ouverture de porte

(ratio de 1,5 kWh par entrée ou sortie de palette)

Nb

Ouverture

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = [[(USE zone géographique x Hauteur) + (1,5 x Nb Ouverture)/ Surface] x [1-0,05 x (T° cons + 18)]] x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon)

Nota.-

L'indicateur d'intensité temporel a été conservé dans la mesure où il serait possible d'avoir des interruptions d'activité.

L'incidence de la température est de 5 % par degré autour de-18° C.

Absence de valeur CVC-Toute la consommation est considérée sur la valeur USE

" Sous-catégorie “ Stockage de + 1 à + 8° C (Produits frais)-Référence à + 3° C ”

(NAF : Section H-Entreposage et stockage-code 52. 10A)

Composante USE

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

26,4

26,4

26,4

26,4

26,4

26,4

26,4

26,4

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

26,4

26,4

26,4

26,4

26,4

26,4

26,4

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

26,4

26,4

26,4

26,4

26,4

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

-

-

-

-

-

-

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

-

-

-

-

Composante USE

USE étalon = USE de la zone géographique

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées

8760

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

8760

Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques

Hauteur de la zone de stockage (m)

1

Température de consigne

T° cons (° C)

+ 3

Nombre Ouverture de porte

(ratio de 0,8 kWh par entrée ou sortie de palette)

Nb

Ouverture

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = [[(USE zone géographique x Hauteur) + (0,8 x Nb Ouverture)/ Surface] x [1-0,037 x (T° cons-3)]] x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon)

Nota.-

L'indicateur d'intensité temporel a été conservé dans la mesure où il serait possible d'avoir des interruptions d'activité.

L'incidence de la température est de 3,7 % par degré autour de + 3° C.

" Sous-catégorie “ Stockage de + 12 à + 17° C (Produits frais)-Référence à + 15C ”

(NAF : Section H-Entreposage et stockage-code 52. 10A)

Absence de valeur CVC-Toute la consommation est considérée sur la valeur USE

Composante USE

en kWh/ m ²/ an

Zones Géographiques

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Mayotte

Réunion

Altitude < 400 m

Référence 100 m

10

10

10

10

10

10

10

10

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 400 à 800 m

Référence 500 m

10

10

10

10

10

10

10

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 800 à 1200 m

Référence 900 m

10

10

10

10

10

Définie par arrêté

Définie par arrêté

Altitude 1200 m-1600m

Référence 1400 m

-

-

-

-

-

-

Altitude > 1600m

Référence 1700 m

-

-

-

-

Composante USE

USE étalon = USE de la zone géographique

Type d'indicateur d'intensité d'usage

Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti

Valeur de référence associée à la USE étalon

Indicateur d'intensité d'usage étalon

Indicateurs d'intensité d'usage temporels

Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées

8760

Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon

8760

Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques

Hauteur de la zone de stockage (m)

1

Température de consigne

T° cons (° C)

+ 15

Nombre Ouverture de porte

(ratio de 0,3 kWh par entrée ou sortie de palette)

Nb

Ouverture

Formule de modulation en fonction du volume d'activité

USE modulé (kWh/ m ²/ an) = [[(USE zone géographique x Hauteur) + (0,3 x Nb Ouverture)/ Surface] x [1-0,02 x (T° cons-15)]] x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon)

Nota.-

L'indicateur d'intensité temporel a été conservé dans la mesure où il serait possible d'avoir des interruptions d'activité.

L'incidence de la température est de 2 % par degré autour de + 15° C.