Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des stations météorologiques pour l'ajustement énergétique) et 3 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 10 avril) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. On a changé l'arrêté de 2020 selon les nouvelles règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des stations météorologiques pour l'ajustement énergétique) et 3 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 10 avril) du présent arrêté.

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Source : Légifrance