En vigueur depuis le 13 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. On a changé l'arrêté de 2020 selon les nouvelles règles des articles 2 et 3.
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des stations météorologiques pour l'ajustement énergétique) et 3 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 10 avril) du présent arrêté.