Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. L'article 2 change des règles déjà existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2020Art. 5 → Version 5Arrêté du 10 avril 2020Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 5, Art. Annexe III