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Arrêté du 5 juillet 2024

portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements sur le marquage des armes à feu

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles de marquage des armes à feu, avec des spécifications techniques strictes, et étend ces règles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, notamment son article 4 ;

Vu la directive d'exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d'exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-5-1 (Marquage des armes à feu) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2020 (Marquage des armes à feu) relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments,

Arrêtent :

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Modification des règles de marquage des armes à feu

Résumé. Le marquage des armes à feu doit respecter des spécifications techniques précises, comme une taille de police minimale et une profondeur de marquage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension géographique des règles de marquage des armes

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 étend l'application des règles de marquage des armes à feu en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Entrée en vigueur et application territoriale des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles changent le 1er juillet 2025 et s'appliquent aussi en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie

Les dispositions des articles 1er et 3 du même arrêté entrent en vigueur, dans leur rédaction résultant du présent arrêté, le 1er juillet 2025.
Les dispositions du premier alinéa sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des entreprises et partenariats de sécurité et des armes,

J. Mercier

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

E. Chiva

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4