Arrêté du 28 avril 2020

Article 3

Créé le 30 avril 2020 · En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au lundi 30 juin 2025