Arrêté du 28 avril 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 30 avril 2020 · Dernière version le 1 juillet 2025

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Extension géographique d'un arrêté sur le marquage des armes

Résumé. Un arrêté précise que les règles de marquage des armes à feu s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 2 : Extension géographique des règles de marquage des armes

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans sa version modifiée par un arrêté ultérieur, en plus de l'être en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance