En vigueur depuis le 30 avril 2020 · Dernière version le 1 juillet 2025
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Extension géographique d'un arrêté sur le marquage des armes
Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.