Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2020

Art. 3

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Extension géographique des règles de marquage des armes

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 étend l'application des règles de marquage des armes à feu en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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