Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique des règles de marquage des armes
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 étend l'application des règles de marquage des armes à feu en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2020Art. 3 : Application territoriale d'un arrêté
→ Version 2 : Modification de la date d'application
→ Version 2 : Modification de la date d'application
- Arrêté du 28 avril 2020Art. 3