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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation interne d'une direction générale
Résumé. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature intègre désormais la mission Plan bâtiment durable dans son architecture et ajoute la mission numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7 : Organisation des services de la DGALN
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7