Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé L'arrêté du 9 juillet 2008 est changé selon les nouvelles règles.
1 version