Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation interne d'une direction générale) à 4 (Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. Cet article modifie un ancien arrêté en suivant de nouvelles règles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation interne d'une direction générale) à 4 (Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers) du présent arrêté.

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