Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition réglementaire
Résumé. L'article 7.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.4 : Création d'une sous-direction pour l'innovation et l'appui aux politiques publiques
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.4